Délibération de janvier 2015

Retranscription de la délibération de janvier 2015 par laquelle le maire entend donner à l’euro symbolique ces terrains :

2015.01.16 – Cession des parcelles aux Bruyères
M le Maire expose au conseil municipal que dans le lotissement « Les Bruyères » des parcelles délaissées sont toujours la propriété de la société ORALIA BOFFY.
Ces parcelles doivent être cédées à la commune puisqu’elles étaient classées dans ce lotissement comme espaces verts. Il s’agit donc de les acquérir :: AR26 – 171 – 106 – 95 et 87, pour l’euro symbolique.
Ensuite permettre à la commune de céder aux propriétaires riverains les parcelles ainsi nouvellement numérotées :
AR 93 à M X*
AR 221 à M Y
AR 222 et 218 à M Z
AR 219 à M W
AR 220 et 87 à M Q
La commune conservera les parcelles AR 26 – 171 – 223.
Toutes ces parcelles sont des espaces verts du lotissement et sont classées en zone N du PLU.
Les frais de bornage et de notaire sont à la charge des propriétaires. Toutes ces cessions sont réalisées à l’euro symbolique. Le Conseil, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles désignées ci-dessus à la société ORALIA BOFFY, pour l’euro symbolique ;
AUTORISE M le Maire à signer cette acquisition, ainsi que tous les documents s’y rapportant ;
DE CEDER aux propriétaires riverains les parcelles nouvellement numérotées, comme exposé ci-dessus, pour l’euro symbolique ;
AUTORISE M le Maire à signer ces cessions ainsi que tous les documents s’y rapportant ;* Les noms des bénéficiaires sont volontairement occultés.

Retranscription tirée du compte rendu du conseil municipal de janvier :

compte_rendu_conseil_janvier