Pourquoi le maire de Jassans Riottier brade-t-il le patrimoine de la ville ?

Le maire de Jassans Riottier par délibération lors du conseil municipal du 28 janvier 2015 a décidé de donner à l’euro symbolique 6485m² à 4 habitants de la ville. L’équivalent de 5 piscines olympiques !

Or d’après la loi un maire ne peut ni donner un terrain, ni le céder sans avis consultatif des Domaines.  (1)

C’est pourtant ce qui va se passer si on ne fait rien. Il faut réagir !

Les faits

Entre le lotissement des Bruyères et celui des Clairières, il y a une bande de terrain qui est toujours d’après le cadastre propriété du promoteur du lotissement. Ce terrain aurait dû être rétrocédé à la mairie, d’après les statuts de la copropriété, à date d’échéance de celle-ci. Mais l’association s’est dissoute sans transmettre ces terrains qui sont devenus un espèce de « no man’s land » en cœur de ville, personne ne pouvant rien en faire faute de régularisation. Le promoteur ne peut s’en débarrasser qu’en les cédant pour l’euro symbolique à la mairie. Laquelle mairie n’a jamais régularisé, considérant quand même ces terrains comme des espaces verts municipaux depuis des années. En 2005, la précédente mairesse s’est engagée à les reprendre en affirmant avoir entamé des démarches en ce sens. Mais rien ne bougeait en réalité, sans doute parce que cette inertie convenait à toutes les parties… bref, un vrai sac de nœud.

J’ai pu le mesurer puisque, riverain de ces terrains, j’ai été à la mairie en avril 2007 pour proposer d’acheter une parcelle attenante à ma maison et j’ai rencontré Mme DURNERIN qui m’a expliqué l’imbroglio. Est alors apparu un riverain, ardent défenseur du statut quo qui se trouve aujourd’hui le principal bénéficiaire de la donation avec plus de 3000m² attribués. Bien joué.

Depuis 2007, j’ai suivi l’évolution du dossier…

Jusqu’au mois d’avril 2016 où j’ai appris que le maire avait décidé de donner ces terrains à quatre riverains.

Le problème

Pourquoi les donner ? Pourquoi ne pas avoir fait réaliser une estimation de ces terrains par les domaines pour les vendre à leur juste prix ? Pourquoi un maire fraîchement élu prend-il une telle décision au mépris des intérêts de la commune qu’il s’est engagé à servir six mois plus tôt ? Peut-on soupçonner un lien privilégié avec les quatre bénéficiaires de ses largesses ? En effet, pourquoi ces quatre là et pas tous les autres riverains, attenants à ces lots ? Est-il habilité à donner des terrains municipaux ? Pourquoi ne pas avoir tenu compte d’offres de rachat ou d’occupation de ces terrains pour des projets collectifs, comme un jardin partagé ? Si le maire s’autorise à donner des morceaux de la ville, n’est-on pas en droit de penser qu’il peut commettre d’autres actions tout aussi critiquables voire répréhensibles, au plan légal et  au plan moral ? Peut-on parler de saine gestion ?

La situation

Devant son silence j’ai saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire annuler la délibération de cession gracieuse de ces terrains, sans faire de publicité à cette affaire car je croyais, peut-être naïvement, que le maire avait plus péché par ignorance qu’en toute connaissance de cause.

Il m’a sanctionné un mois plus tard en refusant de signer la vente d’un autre terrain malgré son engagement ferme, motivant son refus par mon recours au tribunal, ce devant le notaire. C’est un terrain de 200m², attenant aux lots donnés, pour lesquels il a fait réaliser une estimation par les domaines. S’ils estimaient à la même valeur les terrains donnés, ils vaudraient plus de 50 000€ ! Pourquoi ne pas renflouer les caisses de la ville plutôt que de les donner ? La ville manque de foncier, 6400m² ce n’est pas rien !

Plutôt que de revenir sur une décision inique, le maire bloque la vente de mon terrain pourtant elle parfaitement régulière. A-t-il le droit de le faire ? N’est-ce pas incroyable comme attitude de la part du premier magistrat de la commune ? N’est-ce pas une mesure de rétorsion attaquable devant les tribunaux ?

Si je porte aujourd’hui ce dossier sur la place publique, c’est que ses avocats demandent le rejet de mon recours au prétexte d’une saisine du tribunal hors délai légal. Il est possible qu’ils aient raison et dans ce cas le maire ne serait pas jugé sur le fond et pourrait poursuivre cette transaction, pour le moment suspendue.

Comme ça ne suffit pas, le maire me réclame 2000€ pour mon action au tribunal. 2000€ ! Je m’adresse au tribunal administratif où le recours est gratuit pour empêcher un acte qui m’apparaît illégal, et il cherche à m’étrangler financièrement tout en espérant poursuivre impunément.

Votre aide

J’ai donc besoin de l’aide de tous les habitants de Jassans :

  • Pour que le maire s’explique sur cette étrange affaire,
  • Pour qu’il revienne sur cette cession s’il s’avère qu’il ne peut donner des terrains municipaux comme bon lui semble,
  • Pour m’apporter tout conseil juridique sur les différents volets de cette affaire car je n’ai pas les moyens de prendre un avocat et qu’après tout, s’agissant d’un bien commun, il appartient à tous les Jassanais de s’en saisir.

Ca parait énorme, vous n’êtes donc pas obligé de me croire sur parole. Pour vous faire votre opinion, vous pouvez lire les deux délibérations évoquées.

Celle me vendant une parcelle (cliquez sur le lien), délibération 2014.11.18 page 9  :

PV municipal terrain

Et celle en donnant 32 fois plus à quatre riverains. Où vous verrez qu’un cinquième habitant récupère une autre parcelle (n°93) gratuitement dans cette opération ; je ne sais ni où ni quelle surface…, délibération 2015.01.16 page 7 :

compte_rendu_conseil_janvier

Il est possible que je n’aie rien compris, mais comme le maire s’est toujours refusé à répondre à mes questions, jusqu’à me faire croire qu’il n’y comprenait rien lui-même, il serait bien qu’un vaste mouvement l’oblige à nous expliquer pourquoi il a fait ça et le cas échéant qu’il revienne sur ce don et qu’il étudie toutes les options du dossier, au mieux des intérêts de la cité. Si vous êtes à même de m’aider juridiquement, merci de vous signaler aussi par mail. Je vous tiendrai informés via ce site ou par mail pour ceux qui le souhaitent, à moins que le maire ne prenne l’initiative d’une réunion publique pour s’expliquer. Ce serait bien.

Si vous êtes familier des réseaux sociaux (ce qui n’est pas mon cas) et que ce dossier vous intrigue, merci de le relayer autour de vous car, à part un dépôt de tract en boîte aux lettres, mes moyens d’information sont limités.

Si vous voulez en savoir plus, merci de me m’envoyer un mail avec votre nom et demandant au maire de s’expliquer :

jackpotajassans@netcourrier.com

Vous pouvez juste écrire : « merci M. le Maire de nous donner des explications » et j’irai déposer ces requêtes au maire pour qu’il s’explique.

Si besoin j’organiserai une réunion pour répondre à vos questions.

Merci de votre soutien car c’est une démarche désagréable qui ne peut m’attirer que des coups et des inimitiés. Je précise que je suis un simple citoyen et n’entends pas être récupéré par une quelconque opposition électorale.

Philippe SOUCHET / Habitant de Jassans

(1) Les terrains sont « vendus » à l’euro symbolique, pour ne pas dire donnés.  Je ne suis pas juriste et attends avec impatience confirmation d’expert, mais il semble que le maire enfreint deux lois, une interdisant de donner un bien communal et l’autre obligeant à demander un avis consultatifs aux domaines avant toute cession.
– Les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de solliciter l’avis des Domaines pour tout type de cessions (CGCT, art. L2241-1, L5211-37 et L5722-3)
– Les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont illégales.
(Article L. 1511-3 du CGCT modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)